Fiche 8 : l’assurance

  1. Les différents types d’assurances
  2. L’assurance obligatoire
  3. Les assurances facultatives
  4. Conséquences d’un défaut d’assurance
  5. Le cas de refus de payer de l’assureur
  1. Les différents types d’assurances

Deux types d’assurances :

– L’assurance obligatoire pour circuler

– Les assurances facultatives

assurance moto

  1. L’assurance obligatoire

En France, pour circuler librement, vous devez posséder la responsabilité civile appelée également assurance au tiers. Cette assurance permet d’indemniser les victimes auxquelles vous avez causé des dégâts ; ni les dégâts subis par votre véhicule, ni vos blessures ne seront indemnisés.

  1. Les assurances facultatives

Il existe 6 types d’assurances facultatives auxquelles le conducteur peut souscrire :

  • la garantie dommage au conducteur : couvre le motard que l’on soit responsable ou non d’un accident
  • la garantie dommage pour les dégâts matériels : couvre la moto d’éventuels dommages causés. On compte deux types de garantie dommage pour les dégâts matériels (la garantie dommage collision qui indemnise le motard et sa moto même s’il est responsable de l’accident seulement si l’autre auteur a été identifié et la garantie dommage tous accidents qui indemnise les dégâts de la moto et de l’assuré même si il n’y a pas eu de collisions)
  • La garantie vol et incendie : comme son nom l’indique, elle couvre le vol et l’incendie
  • La garantie défense et recours : elle prend en charge vos frais de défenses lors d’une éventuelle poursuite judiciaire
  • La garantie prêt de la moto
  • La garantie équipement : si vous avez équipé votre moto, cette garantie permet de prendre en charge le remboursement de vos équipements
  1. Les conséquences d’un défaut d’assurance

Le défaut d’assurance peut avoir des conséquences très lourdes lors d’un contrôle des forces de l’ordre ou lors d’un accident. Nous allons voir cela en détails dans les situations présentées dans les parties suivantes.

  1. Le cas de refus de payer de l’assureur

L’assureur peut refuser de vous indemniser même si vous n’êtes pas en tort.

Notamment dans les cas suivants :

-vous avez consommé de l’alcool ou des stupéfiants

-vous roulez sur une moto qui ne correspond pas à la catégorie que vous avez le droit de conduire

– vous n’avez pas l’âge minimum obligatoire

– votre permis n’est plus en cours de validité

– vous avez modifié techniquement votre machine

– vous avez fait une fausse déclaration à l’assureur

– vous avez créé l’accident dans le but de vous faire indemniser

– vous n’avez pas réglé votre police d’assurance

En cas d’accident, le motard s’expose à une amende ou un emprisonnement mais peut également être condamné à réparer les dommages occasionnés aux victimes blessées ou tuées, à indemniser des autres véhicules ou encore les dégâts causés au domaine public.

 

Voir la FICHE 9 >

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