Quelle amende pour un pot non homologué ou sans chicane ?

Que risque-t-on pour un pot moto non homologué ou sans chicane ?

Avant l’été 2016 quand vous rouliez avec un pot moto non homologué ou sans chicane vous risquiez d’avoir au pire une amende forfaitaire de 135€. A cet époque il était également courant que les forces de l’ordre mettaient plusieurs prunes pour une même infraction (défaut de pot, bruits, homologation etc.). Amende qui pouvait à l’époque facilement être contestée avec le soutien de la FFMC.


Lionel Tardy (parti des républicains) évoque d’ailleurs ce point sur le site de l’assemblée nationale. Je cite : “Cela montre d’ailleurs que l’arsenal juridique existe, même si son application est difficile : le problème pourrait peut-être être résolu par voie réglementaire, en uniformisant les infractions. Un cumul de contraventions est aujourd’hui possible – bruit, échappement non-conforme, véhicule non homologué… – ce qui donne très régulièrement lieu à des contestations devant les tribunaux.”

Ci-dessous l’article en question voté par l’unanimité par les députés (ici le rapport complet de l’assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r3800.asp

Amende encourue en cas de bruit jugé excessif

Pour facilité et la vie des forces de l’ordre, les députés ont votés et adoptés une nouvelle loi punissant globalement les motos faisant un bruit excessif.

Pas de sonomètres ni de limite précise spécifiée mais juste l’oreille musicale de nos gendarmes et policiers… Si l’agent juge que le deux roues parait exagérément bruyant celui-ci est désormais assermenté pour vous attribuer une amende de cinquième classe soit 1500€  et confiscation de la moto même s’il s’agit de votre première infraction !


L’évaluation du bruit à l’oreille devient donc le seul critère de jugement permettant d’évaluer l’intensité du bruit.  Que vous ayez une vieux d’échappement, un pot sans chicane ou un pot non homologué vous vous exposez aux mêmes risques.

 

Vous aimerez aussi...

Poster un Commentaire

2 Commentaires sur "Quelle amende pour un pot non homologué ou sans chicane ?"

Trier par:   plus récents | plus anciens | plus de votes

C’EST très dure quand même !…Ok je ne suis pas pour des sanctions commes celles -ci .Les forces de l’ordres tapes toujours ou c’est facile quand même. Moi petit Paysans de la Corrèze j’irais dans les cités avant de nous faire chier pour ça NON !

wpDiscuz