Ils contournent la loi et circulent en 125cm3 sans passer le certificat

Depuis le 1er janvier 2011, la loi impose aux posesseurs du permis B et aux personnes n’ayant pas conduit de deux roues lors des cinq dernières années de s’affranchir d’une formation de 7 heures. Cette formation coûte en général entre 300 et 500 euros.
Beaucoup de personnes circulent encore sans certificat 125cm3 et se retrouvent verbalisés par les forces de l’ordre (amende de 135€).
Actuellement, seuls les motos écoles et concessionnaires agréés ont capacité à faire passer les tests afin d’obtenir le permis 125cm3.

Ils achètent leur permis 125cm3 pour circuler librement en scooter

Dans un article publié du 2 juillet 2013 par 20minutes, un journaliste (William Molinié) a révélé qu’il existait des petits arrangements avec les motos écoles et concessionnaires agréés qui délivraient le certificat 125cm3 moyennant un petit supplément. Comme le permis 125cm3 n’est pas pas présent dans le fichier de la préfecture, les forces de l’ordre ne peuvent pas vérifier si l’attestation a été délivrée dans les règles.

Découvrez ci-dessous le petit arrangement pour le certificat 125cm3 en caméra cachée :


Source: 20minutes

Que dit la loi sur ces petits arrangements ?

Les commerçants qui délivreraient le permis 125cm3 de manière frauduleuse peuvent être poursuivis pour « faux en écriture privée ». Les clients sont passibles quant à eux d' »usage de faux » et risquent une peine maximal allant de 3 ans de prison et de 45000€ d’amende.

Aidez-nous en nous soutenant sur les réseaux sociaux :

Vous aimerez aussi...

Poster un Commentaire

🏍️Soutenez-nous sur Facebook !🏍️

Si vous aimez Motoconseils.com© aidez-nous en likant notre page  :