Certificat de non gage pour moto ou scooter
Voici comment se procurer un certificat de non gage pour votre scooter ou pour votre moto :
Vous pouvez recevoir gratuitement et instantanément un certificat de non gage ou de situation administrative pour une moto, une 125 cm3, une 50cm3 ou encore pour un scooter.
Il suffit tout simplement de cliquer sur le formulaire ci-dessous pour faire votre demande en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur. La procédure pour demander votre certificat de situation prend moins de 5 minutes. Inscrivez vous et validez votre demande…
L’impression du certificat de situation administrative depuis votre ordinateur vous permettra d’éviter de perdre un temps précieux à la préfecture. Cela vous évitera les files d’attentes interminables.
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Mais au fait, qu’est-ce que le certificat de non gage ?
C’est un certificat qui permet de vérifier que le deux-roues n’est pas gagé, par exemple le certificat n’est pas délivré si le deux-roues a été volé, s’il a été saisi, s’il a été déclaré à l’état d’épave, s’il est en cours de destruction ou s’il a été bloqué administrativement.
Le certificat de non gage est très important pour l’acheteur de la moto, ce certificat permettra notamment d’immatriculer le deux-roues.
Ce certificat de non-gage doit normalement être délivré par la personne qui vous vend la moto ; celui-ci sera également obligatoire lors d’un changement de situation, notamment lorsque vous changez de département. Dans ce cas vous devrez changer votre carte grise obligatoirement sous un délai maximum de 15 jours.
Le certificat de non-gage est notamment intéressant pour détecter que le deux-roues n’a pas été volé. D’ailleurs, il peut également être utile pour déclarer le vol d’un deux roues et prouvera que vous êtes bien le propriétaire.
Dans le cas où vous êtes le vendeur du scooter ou de la moto, le fait d’avoir établi le certificat de non gage rassure également l’acheteur potentiel et prouvera votre honnêteté. Si le certificat de non gage ne peut être délivré, il se peut que la moto ait été volée.
bonjour
je voudrai immatriculer un 50cc de 1998, sortie de grange,,,donc pas de plaques, pas de carte grise, pour le certificat de conformité je l assure et cela remplace , mais pour le certificat de non gage ??
merci d avance pour vos réponse
cordialement
Bonjour,
Pour le certificat de non gage tu n’en auras pas besoin et même tu ne pourrais pas l’avoir donc aucun risque que le scooter soit gagé.
Bien cordialement,
bonjour à vous tous,
j’ai une mobylette des années 60 comment cela se passe-til quand on veut la vendre
merci de vos astuces tuyaix et renseignements
cordialement
Pierre
bonjour ma moto n’a jamais etait imatriculer comment je pourais faire pour savor si elle et volé?
je n’arrive pas à avoir un certificat de non gage par le net pour une 125 cm comment faire ?
Bonjour,
Dans ce cas, il faut te rendre directement en préfecture…
Pk je n arrive pas a faire mon certificat de non gage pour ma Gilera 50cm3 de 2006 ?
Cordialement
Bonjour,
Certaines 50cm3 ne sont parfois pas dans les bases de données internet. L’idéal est de se rendre directement en préfecture ou sous préfecture ou encore demander que l’acheteur vous donne le document officiel.
Pour un scooter, il est impossible d’avoir le document en ligne ! Il faut aller en préfecture…donc prendre 1/2 journée de congé.
Bonjour,
Oui effectivement, la plupart des 50cm3 ne sont pas toujours recensés. De quel modèle s’agit-il ?
bonjour, il est tout a fait possible d’avoir le certificat pour un 50cm3 en ligne, je viens de le faire pour le mien mis en circulation en 2011.
bonne soirée
comment avez vs fait? je n y arrive pas
Merci, ça fait un moment que j’en cherchais un et maintenant je sais qu’on peut en choper un sur internet ! Merci pour le certificat de non gage en ligne !