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Certificat de cession pour Moto et Scooter

Lorsque vous souhaitez vendre ou céder votre moto à un autre particulier, il vous faut impérativement remplir un certificat de cession du véhicule .

Dans le cas où la moto est déjà immatriculée et est vendue à un nouvel acquéreur, vous devrez remplir le certificat de cession en 3 exemplaires (un pour vous, un pour le nouvel acquéreur et un dernier pour la préfecture).

Par contre, dans la cas où la moto ou le scooter sont cédés pour destruction, l’ancien propriétaire doit impérativement préciser qu’il est cédé pour destruction avec la date et l’heure de l’opération ou s’il est vendu pour destruction celui-ci devra toujours préciser la date et l’heure de la transaction.

Avant de commencer le remplissage du certificat de cession, n’oubliez pas de lire au préalable la note explicative pour ne pas louper une étape ou oublier des champs qui doivent être remplis.

Il est très important de bien lire la note explicative pour s’assurer que le document soit bien rempli et qu’il soit considéré comme valide auprès de la préfecture. Le document vous précise des informations essentielles comme par exemple des informations sur les mentions devant apparaître sur le certificat de cession (cédé le (date et heure), vendu le (date et heure) etc.) pour qu’il soit validé.

Le certificat de cession est très important car il justifie le changement d’acquéreur d’un véhicule.

certificat de cession moto scooter

Pour télécharger le certificat de cession : Version à télécharger et à imprimer du certificat de cession

Pensez également à consulter le certificat de non gage de la moto ou du scooter afin de vous assurer que le véhicule n’est pas gagé. Pour plus d’informations vous pouvez lire l’article sur le certificat de non gage.

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1 Réponse

  1. olry dit :

    super le sitte tres utile merci

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